GUIDE

Les Droits de Propriété Littéraires et Artistiques

Que sont les droits de propriété littéraire et artistique ?

Les droits de propriété littéraire et artistique, appelés également droits d’auteur et droits voisins, protègent la création intellectuelle dans le domaine culturel.

Que sont les droits d’auteur 

Les droits d’auteur visent à protéger les droits des créateurs (auteurs) des œuvres de l’esprit,

Que sont les droits voisins ?

Les droits voisins ont pour objectifs de protéger les droits des auxiliaires de la création que sont les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les organismes de radiodiffusion.